Dispositions générales
Les Conditions Générales de Vente (“Conditions de vente”) s’appliquent à l’ensemble des ventes de Produits Mister Flech, Game Explorers et Warrows réalisées par l’intermédiaire du site Web misterflech.fr/shop, ci-après dénommé le “Site”.
La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est le français.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FLECHE MEDIAS SAS au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé à 13 Rue Guillaume Arnaud de la Motte, 33430 BAZAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 889591855, N° TVA : FR27889591855, ci-après dénommée le “Vendeur” et gérant le site misterflech.fr et, d’autre part, par toute personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et âgés de plus de 18 ans souhaitant procéder à un achat via le site internet misterflech.fr/shop, ci-après dénommé le “Client” (ou les “Clients”).
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un Produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions de vente.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Produits
Les Produits proposés sont ceux qui figurent à la vente sur le Site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits. Chaque Produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies et images d’illustrations des Produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des Produits présentés dans le Site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces Produits.
Le Vendeur procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude de l’état de ses stocks; cependant, dans le cas où un Produit a été commandé alors qu’il n’est plus disponible, le Vendeur se réserve le droit de proposer au Client un remboursement du ou des Produits en rupture de stock et d’annuler sa commande.
Article 3 – Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 4 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches Produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant total de la commande et calculés en fonction du pays de destination.
Le Vendeur procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le Site; cependant, dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, le Vendeur donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande et de procéder à un remboursement des sommes engagées sur le ou les Produits achetés concernés.
Article 5 – Commande
Il est conseillé au Client de créer un compte sur le Site pour toute commande qu’il souhaite effectuer. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu du haut. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Avant de passer une commande par l’intermédiaire du Site, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux frais de livraison éventuels, aux conditions du droit de rétractation, à la politique sur la protection des données personnelles).
Pour acheter des Produits, le Client doit (i) inclure les Produits sélectionnés dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) modifier si besoin les quantités et références, (iii) remplir ou vérifier son adresse e-mail et l’adresse de livraison commande, (iv) choisir le mode de paiement, (v) vérifier l’ensemble des informations nécessaires à la commande et accepter les Conditions Générales de Vente, (vi) et enfin valider la transaction et le paiement. Cette dernière étape (vi) constitue la conclusion définitive du contrat. Le Client recevra un message l’informant que sa commande a bien été enregistrée.
Si pour quelque motif que ce soit il est impossible de débiter le montant payable par le Client dans les délais prévus, le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.
En aucun cas l’Editeur ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au Site.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande, ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, doivent être payés par le Client par Carte de crédit/Carte de débit.
Le Vendeur accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, MasterCard, American Express et UnionPay.
Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après que: (i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées; (ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client; et (iii) la disponibilité des Produits aura été confirmée par Votre entreprise.
Article 7 – Facturation
Pour chaque commande, le Vendeur devra expédier au Client une facture visant les Produits par courriel ou par la poste, conformément à la loi ou règlementation applicable. La facture sera établie selon les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne pourra être apportée une fois que celle-ci aura été émise.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Une fois la commande confirmée, le Vendeur expédiera au plus tôt les Produits commandés. Si au bout de 30 jours après la date de la commande, le Vendeur n’a toujours pas expédié la commande, le Client pourra faire une demande de remboursement auprès du Vendeur.
Concernant les commandes d’un poids supérieur à 200g, celles-ci seront effectués par les services postaux La Poste – Colissimo ou La Poste – Delivengo, remise sans signature, et contiendront un numéro de suivi. Concernant les commandes d’un poids inférieur à 200g, celles-ci seront effectués par les services postaux standards de La Poste.
Le Vendeur décline toute responsabilité quand au retard des livraisons qu’il a expédiées une fois confiées auprès de La Poste.
Article 9 – Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, à condition que le produit ne soit pas dégradé.
Le droit de rétractation ne s’applique que sur les produits physiques. Tout achat d’un produit numérique, ou du contenu textuel, dès lors qu’il est accessible ou téléchargeable sur le site ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Article 10 – Garantie
Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’adresser à l’e-mail suivant : flechemedias@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Vendeur s’engage, lors de l’envoi, à ce que l’ensemble des produits commandés ne soient pas dégradés, et correspondent strictement, en nature et en nombre, à la commande du Client.
Au moment de la livraison des Produits par le Service de livraison, le Client (ou un représentant désigné) devra : (i) s’assurer que le nombre d’articles livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison; et (ii) s’assurer que l’emballage et les sceaux sont intacts, non endommagés ou qu’ils n’ont pas été mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit. Tous les dommages à l’emballage et/ou au Produit, ou tous les écarts entre le nombre d’articles reçus et le résumé de commande doivent immédiatement être indiqués au Service de Livraison.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute erreur ou dégradation commise par le Service de Livraison.
Dans le cas où le Vendeur a envoyé le mauvais Produit, le Vendeur s’engage à trouver une solution pour envoyer au Client le bon Produit et ne lui faire payer aucun frais supplémentaire.
Dans le cas où le Client a renseigné une mauvaise adresse de livraison, le Client prend en charge la responsabilité de l’entièreté de son erreur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de cette erreur et ne procèdera à aucun remboursement.
Dans le cas où le Vendeur a envoyé la livraison à la mauvaise adresse, alors que celle indiquée par le Client était la bonne, le Vendeur renverra la même commande à la bonne adresse sans aucun frais supplémentaires pour le Client.
Dans le cas où la livraison est retournée au Vendeur sur un colis suivi car celui-ci n’a pas été récupéré par le Client, le Vendeur ne pourra pas procéder à un remboursement des frais de ports. Il laissera cependant au Client la possibilité de repayer uniquement les frais de livraison et de tenter un nouvel envoi. Si le nouvel envoi échoue à nouveau, le Vendeur ne pourra être tenu responsable et ne procèdera à aucun remboursement si l’envoi a été correctement effectué auprès des services de la poste de son côté.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 – Données à caractère personnel
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services, comme indiqué dans les Mentions Légales. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse e-mail suivante : flechemedias@gmail.com
Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.